Devant le nombre sans cesse croissant de rapports et de soutenances de Projet de Fin d'Etudes classés confidentiels, les dispositions suivantes relatives à l'organisation de la soutenance et la diffusion du rapport, sont arrêtées.
- Il est bien entendu que le rapport de stage ne pourra être édité et communiqué aux personnes expressément habilitées de l'ISAE, qu'avec l'accord préalable et formel du responsable de stage de l'entreprise,
- en cas de nécessité, l'organisme d'accueil fera connaître à l'élève, dès le début du stage, les réserves à observer dans la rédaction et la diffusion d'informations à caractère confidentiel auxquelles il pourrait avoir accès à l'occasion de son travail,
- toute disposition concernant la rédaction du rapport de stage et sa diffusion, ainsi, d'ailleurs, que l'organisation de la soutenance (séance réservée, engagement de confidentialité pour les membres du jury désignés par les professeurs de la direction de formation concernée, pourra être négociée entre l'entreprise et l'institut (représenté par le professeur responsable) pour satisfaire au mieux les intérêts des deux parties.
Ces réserves ne concernent pas le rapport de synthèse : dans tous les cas un rapport de synthèse non confidentiel devra être fourni à l'institut.